Informationen zur Maskenpflicht auf Französisch

Informations du Ministère des affaires sociales et de l'intégration de la Hesse concernant l’obligation du port du masque en Hesse - Informationen zur Maskenpflicht auf Französisch

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Situation : 06.11.2021

Informations du Ministère des affaires sociales et de l’intégration de la Hesse concernant l’obligation du port du masque en Hesse

Depuis le printemps 2020, les citoyennes et les citoyens de la Hesse doivent porter un masque couvrant le nez et la bouche. Depuis le 23 janvier 2021, dans certains endroits, le port d’un masque de protection médicale est obligatoire. Les directives relatives à l’obligation du port du masque ont été uniformisées une nouvelle fois à partir du 23 juin 2021 dans l’Ordonnance relative à la protection contre le coronavirus (CoSchuV).

Un masque chirurgical ou un masque de protection à la norme FFP2, KN95, N95 ou équivalent sans valve d’expiration (masque médical) doit être porté:

  • Dans les transports de passagers longue distance et dans les transports en commun, par exemple dans les bus, trains, taxis, bateaux, ferries et les avions.
  • Dans les gares et les aéroports, aux arrêts de bus, dans les stations de métro et sur les quais.
  • Dans les situations de grande affluence, lorsqu’une distance minimum de 1,5mètre par rapport aux personnes appartenant à d’autres ménages ne peut pas être respectée, en particulier dans les files d’attente.
  • Dans les espaces intérieurs des lieux de travail et des locaux commerciaux. Cette disposition ne s’applique pas au poste de travail dans les zones non accessibles au public, à condition qu’une distance de 1,5 mètre par rapport aux autres personnes puisse être assurée en toute sécurité.
  • Dans les espaces publics intérieurs des grandes surfaces et petits commerces, les stations-services, les laveries, les succursales bancaires et postales, les marchés hebdomadaires, etc., à savoir partout où ont accès les clients.
  • Dans les centres commerciaux couverts et dans les rues et les espaces couverts avec des magasins ainsi que dans les rues commerçantes.
  • Lors de la participation à des rassemblements de communautés religieuses pour pratiquer des cérémonies religieuses, comme les funérailles et les enterrements dans des lieux fermés, jusqu’à avoir rejoint une place assise.
  • Dans les espaces intérieurs publics des sociétés de services et établissements comparables. Le port du masque est obligatoire pour la clientèle et les prestataires.
  • Dans tous les établissements de santé comme par exemple les hôpitaux et les cabinets médicaux.
  • Dans les établissements d’enseignement supérieur, les académies professionnelles et académies de musique et les bâtiments utilisés par ces établissements, ainsi que dans les archives et les bibliothèques, jusqu’à avoir rejoint une place assise.
  • Dans les espaces intérieurs publics des établissements d’hébergement, jusqu’à avoir rejoint une place assise, par exemple dans les espaces bar/restaurant ou dans le hall.
  • Lors des offres de formation ayant lieu dans des espaces fermés, jusqu’à avoir rejoint une place assise.
  • Lors des activités publiques avec des enfants et des jeunes, y compris les activités de vacances, les mesures pédagogiques à court terme et les activités de travail social avec les jeunes proposées dans des espaces fermés, jusqu’à avoir rejoint une place assise.
  • Lors des contacts personnels directs dans le cadre de prestations de service fournies par des centres interdisciplinaires ou de pédagogie spécialisée sous forme d’interventions précoces auprès d’enfants handicapés ou risquant de le devenir, par des cabinets de thérapie spécialisée, des centres pour autistes et des services d’aide aux familles pour handicapés, dans la mesure où cela se déroule dans des locaux fermés et où il n’y a pas de places assises fixes.
  • Dans les bâtiments scolaires et les bâtiments d’autres établissements de formation, jusqu’à avoir rejoint une place assise. Pendant les deux premières semaines de cours après la fin des vacances scolaires et en cas d’infection avérée au sein d’une classe, les masques médicaux doivent également être portés aux places assises. En cas d'épidémie à l'école, le service de santé publique, en collaboration avec le chef d'établissement, peut également ordonner le port de masques aux places assises par la suite.
  • Pour le public des évènements, rassemblements, salons spécialisés et offres culturelles dans des espaces fermés, jusqu’à avoir rejoint une place assise.
  • Dans les espaces intérieurs publics des établissements de restauration, des casinos, salles de jeux, établissements de paris et établissements similaires, jusqu’à avoir rejoint une place assise.
  • Dans les espaces intérieurs publics de tous les bâtiments recevant du public (notamment dans les administrations et les bâtiments à usage de bureaux).

Par ailleurs, il est fortement recommandé de porter une protection couvrant le nez et la bouche, si possible un masque de protection médicale, si le respect de la distance minimale de 1,5 mètre par rapport aux personnes d’autres foyers ne peut être assuré.

Exceptions

L’obligation de porter une protection couvrant le nez et la bouche ne s’applique pas:

  • Aux enfants de moins de 6 ans.
  • Aux personnes qui, pour des raisons de santé ou de handicap, ne peuvent pas porter de protection sur le nez et la bouche.
  • Au personnel d’établissements et d’entreprises dans la mesure où il n’y a pas de contact avec d’autres personnes ou si d’autres mesures de protection ou des mesures au moins équivalentes sont prises, en particulier des séparations.
  • Aux enseignants de cours prodigués dans des établissements d’enseignement extrascolaire et aux participants aux examens dans la mesure où le concept d’hygiène prévoit des exceptions à l’obligation de porter une protection couvrant le nez et la bouche en plus des distances à respecter et d’un renouvellement régulier de l’air.
  • Aux enseignants et aux élèves lors des cours pratiques avec des instruments à vent, dans la mesure où le retrait du masque médical est nécessaire pour des raisons thérapeutiques, pédagogiques, scolaires, légales, spirituelles, éthiques, sociales ou d’autres raisons de fait.
  • Lors de visites dans des foyers et des communautés de vie assistées: dans les pièces de la personne visitée, si toutes les personnes résidant dans ces pièces sont des personnes vaccinées ou guéries au sens de l’Ordonnance d’exception aux mesures de protection contre le COVID-19.

 

Amende

Le non-respect du port du masque médical fait l’objet d’une infraction. Si une citoyenne ou un citoyen ne porte pas de masque, l’infraction peut être sanctionnée par une amende de 50€.

Vous trouverez les informations actuelles en consultant la page web du Ministère des Affaires sociales et de l’intégration de la Hesse sur www.soziales.hessen.deÖffnet sich in einem neuen Fenster.

Sur le plan juridique, seul le texte de l’Ordonnance publié officiellement en langue allemande dans le Journal officiel du Land de Hesse fait foi.

Vous trouverez le texte juridique complet de l’ordonnance relative à la protection de la population contre les infections par le coronavirus SARS-CoV 2 (Ordonnance relative à la protection contre le coronavirus - CoSchuV) du 22 juin 2021 dans sa version en vigueur ainsi que les ordonnances qui l’accompagnent sur www.hessen.deÖffnet sich in einem neuen Fenster.

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